VERSAILLES — Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières Manuel Aeschlimann a été condamné vendredi pour favoritisme à un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles, qui a confirmé la peine de 18 mois de prison avec sursis prononcée en première instance.
La cour a allégé la peine d'inéligibilité de Manuel Aeschlimann, fixée à quatre ans en mars 2009 en première instance, tout en confirmant le reste de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Maire d'Asnières de 1999 à 2008 et longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, Manuel Aeschlimann a dit à la presse son intention de se pourvoir en cassation "pour faire dire le droit".
Dans l'attente de son pourvoi, l'élu a déclaré "être député et rester député".
"La cour d'appel a confirmé qu'il n'y avait eu ni enrichissement personnel, ni financement politique mais je considère que la peine est encore trop dure notamment pour une affaire vieille de 13 ans et pour ce qui était une erreur de procédure", a-t-il ajouté.
Son prédécesseur à la mairie d'Asnières, Frantz Taittinger, a écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende, contre huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende en première instance. La cour d'appel lui a ajouté un an d'inéligibilité.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir imposé pour organiser un festival de folklore en 1998, sans aucune mise en concurrence, la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec lequel Manuel Aeschlimann avait un "lien d'affaires".
La trésorerie municipale, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture. Le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie avait quand même confié le marché à CDA Production, en passant par une association para-municipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal, qui avait reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros.
La cour a confirmé les peines de Dominique Carbonnier, condamné à 15 mois avec sursis. Son amende est passée de 10.000 à 20.000 euros pour recel.
Fabienne Van Aal, fille de Louis-Charles Bary qui avait succédé à Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (2002-2008), a été condamnée à trois mois avec sursis pour complicité.
La ville d'Asnières, partie civile, a obtenu "près de 120.000 euros" de dommages et intérêts.
"La justice reconnaît pour la seconde fois le préjudice de la ville", s'est félicité l'actuel maire socialiste d'Asnières, Sébastien Pietrasanta, qualifiant le pourvoi en cassation de son prédécesseur de "moyen dilatoire pour gagner un an de plus".
"C'est se moquer de la justice et des Asniérois", a-t-il jugé.
Le secrétaire de la section PS d'Asnières, Romain Jehanin a pour sa part appelé dans un communiqué à la "démission immédiate" de M. Aeschlimann de son mandat de député.
"Nous considérons qu'après la condamnation politique lors des élections municipales de 2008, la justice condamne ainsi les pratiques tant dénoncées de Manuel Aeschlimann", écrit-il.
