dimanche 19 décembre 2010

Mon intervention au Conseil Municipal du 16/12/2010 sur la gestion de l'eau

(Intervention à 2H01mn de la retransmission)

Mes chers collègues,

Suite à la communication des rapports financiers et d’activité du SEPG (Syndicat des Eaux de la Presqu’Ile de Gennevilliers), j’aimerais vous apporter quelques éclaircissements et quelques éléments de réflexion.
J’ai le privilège de siéger dans ce syndicat au nom de la ville d’Asnières et, je dois dire, qu’à la lumière de ce rapport, quelques interrogations subsistent.
Mon premier ressenti, au vu de ce rapport, c’est « passable », je dirais même plus « peut mieux faire… »
Je pourrai même terminer par un effet de manche en disant que le minimum syndical a été fait par le prestataire (Suez).
Alors, certes, nous avons un service clé en main.
Mais quel service avons-nous ?
Quel service voulons-nous ?
Il ne s’agit pas là d’une délégation de service anecdotique mais une délégation de service qui porte sur un élément aussi essentiel qu’est l’eau !
On a coutume de dire que l’eau, c’est la vie. Et bien, je constate, à regret, que la vie est de plus en plus chère…
Je vais vous narrer une anecdote :
Je m’étais ému, il y a quelques mois, accompagné de délégués d’autres communes membres du SEPG, que l’usine de production d’eau du Mont Valérien, propriété quasi-neuve du SEPG, ne soit qu’à 30% de sa capacité de production. Dès lors, le syndicat devait acheter les 70% restant au réseau privé, que nous soupçonnons d’être plus cher (car nous attendons encore les chiffres du SEPG) et cela nous est présenté comme une sécurisation des réseaux permettant de faire face à un éventuel dysfonctionnement de l’usine du Mont Valérien et même comme un acquis de négociation, ce qui est plus discutable.
Depuis, la production de cette usine est passée à 50% mais cela reste une maigre victoire, en tout cas, insuffisante à mes yeux.
Je passe sur les prestations de renouvellement ou de réfection du réseau d’une qualité parfois incertaine.
Bref, si je vous interpelle à ce sujet, chers collègues, c’est que je pense qu’une réflexion doit se faire d’ici 2015, date de la renégociation de la prestation, au niveau d’une possible intercommunalité sur une éventuelle municipalisation de la gestion de l’eau.
Nous avons, à notre porte, l’exemple, a priori encourageant, de la Ville de Paris qui a municipalisé ce service en début d’année.
Pour donner un autre exemple, plus amusant, un pays qu’on ne saurai taxer de chantre de la collectivisation, je parle là des États-Unis, eh bien, les quelques collectivités américaines qui s’étaient engagées dans le modèle de gestion privée à la française, sont en train de revenir sur leur choix.
Un exemple à suivre ? Pour une fois, en tout cas, que les collectivités américaines nous rendraient service…

samedi 18 décembre 2010

Les écologistes obtiennent le milliard pour le logement en Ile-de-France

Cécile Duflot, présidente du groupe Europe Ecologie les Verts, se félicite de la hausse conséquente (8,7%) du budget régional en matière de logement, votée dans la nuit de mercredi en séance du Conseil régional : « Face à un Etat qui abdique et s’enferme dans le dogme de l’austérité, les écologistes ont porté à bout de bras l’ambition et le volontarisme régional pour combattre la crise du logement en Ile-de-France. Ce milliard, c’est une victoire face à la fatalité et au désengagement, et la promesse d’une réelle prise en compte des besoins fondamentaux des franciliens ».

En tout, plus de 11 millions d’euros ont été ajoutés au projet de budget du logement via des amendements, portés notamment par Augustin Legrand, fondateur des enfants de Don Quichotte pour qui, « il est important de voter un premier budget de mandature ambitieux et volontaire. Grâce à ce budget, la Région financera, en 2011, plus de 10 000 logements sociaux et très sociaux loyer pour les franciliens les plus modestes et 3 000 logements pour les jeunes et les étudiants ».

En tout, c’est plus de 268 millions d’euros qui seront consacrés en 2011 au logement, dans la lignée du « milliard sur 4 ans » sur lesquels la majorité régionale pendant la campagne. Pour Emmanuelle Cosse, vice-présidente au logement au Conseil régional, « avec ce budget à la hausse, nous mettrons l’accent sur la construction de logements sociaux, sur les aides aux co-propriétés dégradées et sur la lutte contre la précarité énergétique, qui fera désormais l’objet d’une ligne budgétaire dédiée ».

Cécile Duflot, présidente du groupe Europe Ecologie - Les Verts au Conseil régional d'Ile-de-France

Emmanuelle Cosse, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement

Augustin Legrand, Conseiller régional Europe Ecologie - Les Verts

Julien Bayou, fondateur de Jeudi Noir, conseiller régional EELV

mardi 7 décembre 2010

lundi 6 décembre 2010

"Droit d'interpellation populaire" : les écologistes renforcent la démocratie régionale

A chaque séance du Conseil régional, les élu/es délibèrent sur des propositions présentées par l’exécutif, c’est-à-dire par les vice-présidents et présidentes, dans de leurs secteurs respectifs.

Les groupes politiques ont néanmoins la possibilité de présenter, une à deux fois au cours de la mandature, une proposition de délibération sur un sujet relevant des compétences régionales. Dans le jargon du conseil régional, on appelle ça « une niche ». C’est l’occasion de mettre en avant un projet ou une proposition politique propre au groupe. Si la niche est votée par une majorité des conseillers régionaux, elle est alors adoptée, au même titre que les autres délibérations. La Région est ensuite tenue de l’appliquer et de la mettre en œuvre.

Pour la session de novembre, c’est au tour de notre groupe de proposer une délibération. Les élu/es Europe Écologie – Les Verts ont souhaité créer, avec cette niche, des outils pour renforcer la démocratie régionale, et ainsi instaurer un véritable dialogue entre la société civile, les citoyen/nes et l’institution régionale. Si notre texte est adopté le 19 novembre prochain, les Francilien/nes auront la possibilité d’interpeller directement les élu/es régionaux, grâce à la proposition phare de notre projet : « le droit d’interpellation populaire ». Cet outil permettra à 50 000 habitant/es d’Ile de France de plus de 16 ans de demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour du conseil régional. Une seule contrainte : l’interpellation devra nécessairement porter sur un sujet relevant des politiques régionales. En séance plénière, tous les groupes politiques seront invités à s’exprimer publiquement et à prendre position sur l’interpellation. A travers ce dispositif, nous proposons de rapprocher la Région de ses habitant/es, qui pourront exprimer leurs attentes et demandes sur des sujets régionaux, voire se faire force de proposition.

Cette proposition part d’un constat simple, mais face auquel nous ne pouvons rester sans réponse : il existe un fossé grandissant entre les citoyen/es et leurs représentant/es. Les faibles taux de participations aux élections, y compris locales, n’en sont qu’une des nombreuses manifestations. Pour autant une large partie de la population continue à s’intéresser à la chose publique et à s’investir dans le débat. L’implication associative, la participation aux mouvements sociaux, l’engagement syndical ou encore le bénévolat sont autant de moyens de s’engager pour peser sur la vie politique et participer au collectif. L’heure n’est donc pas seulement au repli sur la sphère privée, à l’apathie politique.

La réussite du droit d’interpellation populaire passera par l’utilisation qu’en feront les Francilien/nes. Pour cela, il est avant tout nécessaire qu’ils/elles en connaissent l’existence et qu’ils/elles se l’approprient. Notre groupe aura à cœur de le faire connaître. Pour autant, nous avons volontairement peu développé les modalités pratiques des interpellations, car nous pensons que les habitant/es qui souhaiteront interpeller le Conseil régional devront pouvoir le faire selon les formes qui leur conviendront le mieux. L’exemple du récent « référendum citoyen sur l’avenir de la poste », de par son originalité, est à ce titre intéressant. Il a permis de récolter plus de 2 millions de signatures à travers la France et suscité de très nombreux débats et discussions en choisissant la forme symbolique de la consultation référendaire. Mais cette forme n’aurait peut-être pas été adaptée à d’autres enjeux. Afin de ne pas déformer l’interpellation, il nous a semblé très important de laisser aux acteurs le choix des outils qu’ils souhaitent utiliser pour le faire.

mercredi 1 décembre 2010

Un homme est décédé hier matin à Colombes après avoir reçu deux décharges de pistolet électrique lors de son interpellation par la police.

Le décès d'un malien sans-papiers à Colombes hier matin après avoir été neutralisé par, au minimum, deux décharges d'un pistolet à impulsion électrique repose la question des moyens mis à disposition de la Police Nationale.
Clairement, j'estime que l'utilisation de ce type d'arme, qui devrait être considérée comme une arme létale, n'est pas la solution en matière de maintien de l'ordre.
Son utilisation qui, à l'origine, avait un objectif vertueux, à savoir la protection des individus, contrevenants comme forces de l'ordre, a été détournée.
Malgré le rapport d'Amnesty International incitant les gouvernements du monde entier à restreindre l’utilisation des pistolets à impulsions électriques de type Taser et autres pistolets paralysants et le classement de ce type d'arme par le règlement européen n° 1236/2005 parmi les armes susceptibles d’être utilisées pour infliger la torture , le gouvernement a choisi de persister dans une politique sécuritaire aveugle.
Le retour timide à un début de police de proximité par la mise en place des Brigades Spéciales de Terrains (BST), anciennement UTeQ(Unité Territoriale de Quartier) démontre une certaine confusion de la part de nos gouvernants.
Comment croire à cette politique du tout sécuritaire quand nos agents de la Police Nationale doivent "bricoler" au quotidien et avec des moyens et des effectifs limités pour assurer la sécurité de nos concitoyens? Et ce, avec le risque de voir d'intolérables événements comme hier à Colombes?

Ci-dessous, vous trouverez l'interview de Noël Mamère donné au JDD.fr à propos de ce triste fait divers :

Mamère: "Le décès est lié aux effets du Taser"

Suite au décès d'un Malien interpellé au Taser dans la nuit de lundi à mardi à Colombes (Hauts-de-Seine), le député d'Europe Ecologie - Les Verts, Noël Mamère, annonce au JDD.fr qu'il va une nouvelle fois déposer une proposition de loi visant à interdire le Taser. "Nous n'allons pas laisser les choses impunies", s'insurge l'avocat, qui a défendu le porte-parole du NPA, Olivier Besancenot, lors de son procès contre la société Taser.


Un homme est décédé suite à une interpellation au Taser. Quelle est votre réaction?
Cela prouve bien que nous avions eu raison [les Verts, ndlr] de déposer une proposition de loi, en juillet 2009, visant à interdire le Taser, tant au niveau de sa commercialisation que de sa distribution à la police municipale. Cette proposition de loi n'a malheureusement pas été suivie d'effets. Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet ces dernières années: en ouvrant les portes de l'Assemblée nationale en 2007 à Olivier Besancenot pour une conférence de presse intitulée "Halte au Taser", lorsqu'il avait été attaqué en diffamation par la société Taser alors qu'il n'avait fait que reprendre le rapport d'Amnesty international. Puis en le défendant lors de son procès. Les Verts se sont également battus dans l'hémicycle pour interdire l'utilisation du Taser contre les attroupements ou lors de manifestations… Contrairement à ce qu'affirme la société qui le fabrique, le Taser est une arme létale, qui peut entraîner la mort.

«La politique ultra-sécuritaire du gouvernement montre ses limite»

Justement le patron de Taser France, Antoine di Zazzo, dit attendre l'autopsie, arguant qu'à ce jour ce pistolet n'a jamais tué…
Il faudrait quand même qu'Antoine di Zazzo ne dise pas qu'un stylo est blanc lorsqu'il est noir… Je ne dis pas que le Taser a directement tué cet homme, mais bien que son décès est lié aux effets de cette arme. Aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de Taser pour arrêter les gens. Ce n'est pas une solution. C'est même, au contraire, une faute. Plus qu'une faute!

Qu'allez-vous faire?
Le gouvernement mène une politique ultra-sécuritaire qui est en train de montrer ses limites. Après les flashballs, le Taser, ce seront bientôt des drones qui surveilleront les manifestations! Nous n'allons pas laisser les choses impunies. La mort pour rien de ce Malien est une raison supplémentaire de revenir à la charge. Nous allons une nouvelle fois déposer une proposition de loi visant à interdire le Taser.